FORMATION ET EXÉCUTION DES CONTRATS : CONFORMITÉ ET RESPONSABILITÉ PRODUITS Une société spécialisée dans la filtration et le traitement des vins par le froid à la propriété a acquis auprès d’un fournisseur de matériels vinicoles un filtre tangentiel. Après avoir rencontré différentes pannes sur le matériel ayant nécessité les interventions du vendeur, l’acheteur a prétendu…

L’association Vinseo, toujours à votre écoute, proposera, à partir de ce mois de mai, un complément juridique à la NewsLetter. Klyb avocats, cabinet spécialisé dans les affaires vitivinicoles, vous propose une réflexion à partir de ses expériences et de jurisprudences récentes : Un volet qui manquait à notre offre globale pour professionnalise davantage votre business. Dorénavant, vous…

FORMATION ET EXÉCUTION DES CONTRATS : CONSEIL, CONFORMITÉ ET RESPONSABILITÉ PRODUITS Relevant des problèmes d’étanchéité et de coulage sur les bouteilles, un producteur et son distributeur assignent, après expertise, les différents fabricants, prestataires et fournisseurs en responsabilité sur le fondement de la garantie des vices cachés (s’agissant du producteur) et de la responsabilité délictuelle (s’agissant…

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