CONCURRENCE DISTRIBUTION – PROPRIETE INTELLECTUELLE – TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION DROIT DE L’INFORMATIQUE – DROIT DES CONTRATS – DROIT...
Archive pour la catégorie : Juridique
Accueil » Actualités » Juridique
Veille juridique Juillet 2023
Balkis Vicaire Actualités, Exclu membre, Juridique, Veille vitivinicoleCONCURRENCE DISTRIBUTION – PROPRIETE INTELLECTUELLE – TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION DROIT DE L’INFORMATIQUE – DROIT DES CONTRATS – ...
https://www.vinseo.com/wp-content/uploads/2020/12/Veille-decembre-2020.pdf
Verralia obtient gain de cause face à trois clients
Balkis Vicaire Actualités, Actus membres, JuridiqueDistribution Différend Verralia / Clients secteur vinicole – CA Paris, 31 janvier 2019, n°17/10022 Trois entreprises vinicoles clientes de...