Propriété intellectuelle
Opposition au dépôt d’une marque : OPP 18-08050, 06 juillet 2018

 

L’INPI, Institut National de la Propriété Intellectuelle, rejette partiellement la demande d’enregistrement le la marque « La route des Rhums » , considérant que  les services associés à la marque apparaissent identiques et similaires à ceux de la route des vins.

 

LE CONTEXTE

La marque antérieure « LA ROUTE DES VINS » porte sur des « services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de produits ; diffusion de matériel publicitaire ; mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels ».

La demande de marque contestée « La Route des Rhums » vise les « services de commerce en ligne où le vendeur présente les articles à vendre aux enchères et où les offres sont faites sur Internet ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ».

Le Directeur de l’INPI considère que les services apparaissent identiques et similaires.

S’agissant de la comparaison des signes, visuellement, phonétiquement et intellectuellement, ces derniers ont en commun la séquence d’attaque LA ROUTE DES associée à un terme en rapport avec les boissons alcoolisées (RHUMS pour le signe contesté / VINS pour la marque antérieure), l’ensemble évoquant la même notion d’itinéraire ou de voie de communication dédiée à la circulation desdites boissons alcoolisées.

Toutefois, les deux signes diffèrent par leur présentation particulière en couleurs et par la présence d’éléments figuratifs (constitués d’un sceau au centre duquel est représenté un navire ancien). Ces différences n’ont pour le Directeur de l’INPI aucune incidence phonétique et ne sont pas déterminantes dès lors que l’ensemble verbal « LA ROUTE DES RHUMS » reste immédiatement perceptible.

Il en découle de cette structure commune une même impression d’ensemble, le consommateur étant susceptible de croire que ces deux marques appartiennent à un même titulaire ou à des entreprises économiquement liées. En particulier, le signe contesté est susceptible d’être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure.

EN CONCLUSION

En conclusion, il en résulte un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur des services concernés.

La demande d’enregistrement de la marque « LA ROUTE DES RHUMS » est donc partiellement rejetée, pour les services : « Services de commerce en ligne où le vendeur présente les articles à vendre aux enchères et où les offres sont faites sur Internet ; présentation de produits sur tout moyen de communication ».

Consultez toutes les lettres vitivinicoles antérieures

Aymeric Louvet, Klyb avocats

Téléchargez la page juridique d’octobre

© 2015 Vinseo - Made with ♥ by iTK