CONCURRENCE DISTRIBUTION – PROPRIETE INTELLECTUELLE – TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION DROIT DE L’INFORMATIQUE – DROIT DES CONTRATS – DROIT...
Étiqueter Archive pour : Juridique
Veille juridique Septembre 2023
Actus et métiers de la filière, Actus juridiques, Exclu membre, Veille vitivinicoleCONCURRENCE DISTRIBUTION – PROPRIETE INTELLECTUELLE – TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION DROIT DE L’INFORMATIQUE – DROIT DES CONTRATS – DROIT...
Veille juridique Juillet 2023
Actus et métiers de la filière, Actus juridiques, Exclu membre, Veille vitivinicoleCONCURRENCE DISTRIBUTION – PROPRIETE INTELLECTUELLE – TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION DROIT DE L’INFORMATIQUE – DROIT DES CONTRATS – ...
Verralia obtient gain de cause face à trois clients
Actus et métiers de la filière, Actus et métiers de la filière, Actus juridiquesDistribution Différend Verralia / Clients secteur vinicole – CA Paris, 31 janvier 2019, n°17/10022 Trois entreprises vinicoles clientes de...
Match Chambres d’Agricultures / Association nationale des éditeurs de logiciels agricoles
Actus et métiers de la filière, Actus et métiers de la filièreDistribution – Concurrence Dénonciation de pratiques anti-concurrentielles des Chambres d’Agricultures au détriment de l’Association nationale des éditeurs de logiciels...
La route des vins et la route des rhums
Actus et métiers de la filière, Actus et métiers de la filièrePropriété intellectuelle Opposition au dépôt d’une marque : OPP 18-08050, 06 juillet 2018 L’INPI, Institut National de la Propriété...
Concurrence Le syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône sanctionné pour entente (Autorité de la Concurrence, décision...
Les constructeurs de tracteurs à l’épreuve du droit de la concurrence
Actus et métiers de la filièreConcurrence (Autorité de la Concurrence, Communiqué du 7 mars 2018) Les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence ont...
La promotion des ventes : Protection des marques et contrefaçon (Cass., Com., 17 janvier 2018, n°15-29276) CASTEL FRERES s’oppose...
La promotion des ventes : Protection des marques (CA Paris, 27 octobre 2017, n°16/14855) Un producteur de vin dépose...
Le titulaire d’une marque peut s’opposer à l’enregistrement d’une marque qui reproduirait ou imiterait sa marque, pour des produits...
FORMATION ET EXÉCUTION DES CONTRATS : CONFORMITÉ ET RESPONSABILITÉ PRODUITS Une société spécialisée dans la filtration et le traitement...
FORMATION ET EXÉCUTION DES CONTRATS : CONSEIL, CONFORMITÉ ET RESPONSABILITÉ PRODUITS Relevant des problèmes d’étanchéité et de coulage sur...