Étiqueter Archive pour : Juridique
Verralia obtient gain de cause face à trois clients
Balkis Vicaire Actualités, Actus membres, JuridiqueDistribution Différend Verralia / Clients secteur vinicole – CA Paris, 31 janvier 2019, n°17/10022 Trois entreprises vinicoles clientes de...
Match Chambres d’Agricultures / Association nationale des éditeurs de logiciels agricoles
Balkis Vicaire Actualités, Actus membresDistribution – Concurrence Dénonciation de pratiques anti-concurrentielles des Chambres d’Agricultures au détriment de l’Association nationale des éditeurs de logiciels...
Propriété intellectuelle Opposition au dépôt d’une marque : OPP 18-08050, 06 juillet 2018 L’INPI, Institut National de la Propriété...
Concurrence Le syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône sanctionné pour entente (Autorité de la Concurrence, décision...
Concurrence (Autorité de la Concurrence, Communiqué du 7 mars 2018) Les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence ont...
La promotion des ventes : Protection des marques et contrefaçon (Cass., Com., 17 janvier 2018, n°15-29276) CASTEL FRERES s’oppose...
La promotion des ventes : Protection des marques (CA Paris, 27 octobre 2017, n°16/14855) Un producteur de vin dépose...
Le titulaire d’une marque peut s’opposer à l’enregistrement d’une marque qui reproduirait ou imiterait sa marque, pour des produits...
FORMATION ET EXÉCUTION DES CONTRATS : CONFORMITÉ ET RESPONSABILITÉ PRODUITS Une société spécialisée dans la filtration et le traitement...
Formation juridique VINSEO Identifier et sécuriser les risques juridiques essentiels liés aux relations amont (achats, partenariats, R&D) et aval...
FORMATION ET EXÉCUTION DES CONTRATS : CONSEIL, CONFORMITÉ ET RESPONSABILITÉ PRODUITS Relevant des problèmes d’étanchéité et de coulage sur...